C’est la page que personne ne lit, mais que tout le monde doit avoir. Les mentions légales sont obligatoires sur tout site professionnel, même une simple page vitrine. Pourtant, beaucoup d’indépendants les oublient ou les copient n’importe comment.
Bonne nouvelle : les rédiger correctement prend une demi-heure. Voici ce qu’il faut y mettre, et les erreurs à éviter.
À quoi servent les mentions légales ?
Elles répondent à une question simple : qui se cache derrière ce site ? Un visiteur, un client ou une administration doit pouvoir identifier le responsable et le contacter.
C’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, qui les impose depuis 2004. Elle s’applique à tout site édité dans un cadre professionnel : boutique, blog d’entreprise, portfolio de freelance ou site d’artisan.
Au-delà de l’obligation, elles rassurent. En effet, un site sans nom ni adresse ressemble à une arnaque. À l’inverse, des informations claires renforcent la crédibilité, comme une bonne page à propos.
Le contenu obligatoire des mentions légales
Le contenu des mentions légales varie légèrement selon votre statut. Voici la base commune.
Pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) :
- nom et prénom ;
- adresse du domicile ou de l’établissement (une domiciliation est possible) ;
- e-mail et téléphone ;
- numéro SIREN ou SIRET ;
- numéro de TVA intracommunautaire, si vous êtes assujetti.
Pour une société, ajoutez la dénomination sociale, la forme juridique (SARL, SAS…), le capital social, l’adresse du siège et le numéro d’immatriculation.
Dans tous les cas, indiquez aussi le nom du directeur de la publication, ainsi que le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site.
Enfin, certaines professions réglementées ont des mentions en plus : ordre professionnel, numéro d’inscription, règles de déontologie applicables.
L’hébergeur : la ligne que tout le monde oublie
L’hébergeur, c’est l’entreprise qui stocke votre site sur ses serveurs : OVH, O2switch, Hostinger, Shopify, Wix…
Ses coordonnées sont obligatoires. Pourtant, c’est l’oubli le plus fréquent. Pour les trouver, regardez votre facture d’hébergement ou le bas du site de votre prestataire. Si vous utilisez un outil tout-en-un comme Wix ou Shopify, c’est cette entreprise qui héberge votre site.
Pensez aussi à mettre la page à jour si vous changez d’hébergeur. Sinon, les informations deviennent fausses du jour au lendemain.
Et si vous travaillez depuis chez vous sans vouloir afficher votre adresse personnelle ? Une société de domiciliation ou un espace de coworking peut fournir une adresse professionnelle. C’est cette adresse qui figurera alors sur le site, comme sur vos factures.
Ce qu’il faut ajouter selon votre activité
Les mentions légales ne vivent pas seules. Selon ce que fait votre site, d’autres pages deviennent nécessaires.
- Vous vendez en ligne ? Il faut des conditions générales de vente. Notre article sur les conditions générales de vente explique ce qu’elles doivent couvrir.
- Vous collectez des données (formulaire de contact, newsletter, compte client) ? Une politique de confidentialité est attendue, conformément au RGPD.
- Vous utilisez des cookies de mesure d’audience ou de publicité ? Un bandeau de consentement est nécessaire pour ceux qui ne sont pas strictement indispensables.
Concrètement, la plupart des sites professionnels ont donc trois pages juridiques en pied de page : mentions légales, politique de confidentialité et, si l’on vend, CGV.
Ce que vous risquez sans mentions légales
L’absence de mentions légales est une infraction. Pour une personne physique, la LCEN prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Pour une société, l’amende peut grimper jusqu’à 375 000 €.
Certes, ces sanctions maximales sont rarement appliquées à un petit site. Cependant, le risque réel est ailleurs. Un concurrent peut vous signaler. Un client mécontent peut s’en servir dans un litige. Et un site sans identité perd des ventes, tout simplement.
Bref, pour une demi-heure de travail, le jeu n’en vaut pas la chandelle.
Rédiger ses mentions légales sans se tromper
Voici une méthode rapide et fiable :
- Rassemblez vos documents : avis de situation SIRENE, extrait Kbis le cas échéant, facture d’hébergement.
- Créez une page « Mentions légales » sur votre site.
- Remplissez les rubriques une par une : éditeur, directeur de la publication, hébergeur, contact.
- Ajoutez un lien vers cette page dans le pied de page, visible sur toutes les pages.
- Relisez une fois par an, et à chaque changement d’adresse, de statut ou d’hébergeur.
Les générateurs gratuits en ligne peuvent aider. Toutefois, relisez toujours le résultat : ils ajoutent souvent des clauses inutiles ou oublient votre cas particulier. Les fiches pratiques de entreprendre.service-public.fr restent la référence officielle pour vérifier.
Par ailleurs, n’ajoutez pas de clauses copiées d’un autre site sans les comprendre. Une phrase inadaptée peut vous engager à des choses que vous ne faites pas.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Copier les mentions d’un autre site en oubliant de changer le nom ou l’hébergeur.
- Cacher la page dans un menu introuvable. Elle doit être accessible en un clic.
- Afficher une adresse fausse ou périmée après un déménagement.
- Mélanger mentions et CGV sur une seule page confuse.
Si vous créez votre site en ce moment, profitez-en pour bien choisir votre nom de domaine et préparer d’emblée ces pages. C’est beaucoup plus simple que de les rajouter après coup.
Ce qu’il faut retenir
Les mentions légales sont obligatoires pour tout site professionnel. Elles identifient l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur.
Elles prennent une demi-heure à rédiger, se placent en pied de page et se relisent une fois par an.
Ouvrez votre site maintenant et vérifiez : la page existe-t-elle, et l’hébergeur y figure-t-il ? Si la réponse est non, vous savez quoi faire ce soir.
Commentaires récents